Règlement du concours organisé par l’ECPAD
Du 13 au 21 mars 2024
ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR
Le présent concours (ci-après désigné « Concours ») est organisé par l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), établissement public national à caractère administratif, situé 2 à 8, route du Fort, 94205 IVRY-SUR-SEINE CEDEX – France, représenté par son directeur, monsieur le conservateur général du patrimoine Laurent VEYSSIÈRE (ci-après désigné « l’ECPAD » ou « l’Organisateur »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
En participant au Concours, chaque candidat (ci-après désigné « Candidat ») :
- est réputé avoir pris connaissance du présent règlement (ci-après désigné « Règlement ») et en accepter pleinement et irrévocablement les dispositions ;
- est informé que l’absence de respect du présent Règlement entraîne son exclusion définitive du Concours et le prive de tout lot, sans préjudice des dommages et intérêt pouvant être exigés par l’ECPAD.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France et à l’international, à l’exception des agents de l’ECPAD et de toute personne ayant participé directement à la conception et à l’organisation du concours.
L’Organisateur attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Tout participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au Règlement ou reçue après la date et l’heure définies du Concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants. Chaque participant assure connaître et accepter les conditions d’utilisation d’Instagram disponibles à l’adresse suivante :
https://help.instagram.com/478745558852511
Une participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram et/ou adresse email), est admise pendant toute la durée du Concours.
Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
La participation au Concours est gratuite.
Ce Concours n’est ni sponsorisé, ni administré par ou associé avec Instagram.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU CONCOURS
Le principe et l’organisation du Concours sont les suivants :
Du 13 mars à 9h00 au 21 mars à 09h00 inclus, à l’occasion de la sortie du livre La bataille de Diên Biên Phu, les internautes pourront gagner deux ouvrages La bataille de Diên Biên Phu de la collection « Images de » (à raison d’un livre par gagnant).
Fonctionnement du Concours :
- les internautes doivent être abonnés au compte Instagram de l’ECPAD (@ecpad) pour participer au Concours ;
- les internautes doivent « liker » le visuel du concours sur le compte Instagram de l’ECPAD, @ecpad ;
- les internautes doivent commenter « Je participe » sur la publication postée par le compte @ecpad et « taguer » un ami dans ce commentaire.
Il n’est accepté qu’une participation par compte. Si un participant souhaite retirer sa candidature, il lui suffit de supprimer son commentaire directement sous la publication.
L’ECPAD se réserve le droit de refuser l’éligibilité des participations ne respectant pas les consignes évoquées ci-dessus.
ARTICLE 5 : RÉSULTATS
Un tirage au sort désignera 2 (deux) gagnants parmi les participants éligibles ayant posté en public un commentaire sous la publication.
Il sera effectué le jeudi 21 mars à 11 h 00 au bureau de la responsable de la communication de l’ECPAD, 2 à 8 route du Fort, 94200 Ivry-sur-Seine, par un agent du service de communication en présence de deux témoins, un agent du service de communication et un agent du département de la médiation et des publics.
Les lots ne sont ni remboursables ni échangeables en cas de perte ou de vol et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Les gagnants seront désignés après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
Information des gagnants :
Les gagnants désignés lors du tirage au sort :
- seront « tagués » sur une publication postée depuis le compte Instagram de l’ECPAD @ecpad ;
- recevront alors une notification sur Instagram leur signalant qu’ils ont été identifiés sur une publication de @ecpad ;
- seront contactés par message privé à contacter l’ECPAD par message privé pour leur communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).
Mise à disposition des lots :
Les gagnants recevront le lot à l’adresse communiquée par message. Si dans les 7 (sept) jours suivant la notification Instagram, le ou les gagnant(s) tiré(s) au sort n’a ou n’ont pas répondu à l’Organisateur (envoi du message privé avec les coordonnées à l’ECPAD), ils sont considérés comme ayant renoncé aux lots concernés.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à l’organisateur pour cause d’adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l’annonce des résultats.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Concours de son auteur, l’organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : ENVOI DU LOT
Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu’il aura communiquées par message privé via Instagram. L’envoi des lots sera effectué par l’organisateur dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.
L’ECPAD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de données personnelles réalisé par l’Organisateur lors du présent Concours est réalisé conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement de données personnelles des Candidats a pour finalité d’assurer le bon déroulement du Concours, de permettre à l’organisateur de procéder à l’analyse des candidatures, de communiquer avec les Candidats.
Les destinataires exclusifs de ces données sont les personnes en charge de la mise en œuvre du Concours. En aucun cas, l’Organisateur ne peut communiquer ces données à des tiers.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours seront conservées pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif du Concours.
Les Candidats disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données. La demande relative à l’exercice de ces droits s’effectue à l’adresse suivante : ECPAD, Délégué à la protection des données, département des affaires juridiques et des achats, 2 à 8 route du fort, 94205 Ivry-sur-Seine cedex ou dpd@ecpad.fr.
Enfin, les Candidats ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 8 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
L’ECPAD ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement.
L’ECPAD peut, de plein droit, être amené à annuler le tirage au sort en raison de sa défaillance et à réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, l’ECPAD ne saurait être tenu pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l’Organisateur.
Toute réclamation ou contestation doit être adressée à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la semaine consécutive à la désignation des lauréats, à l’adresse suivante : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense, 2 à 8, route du Fort, 94205 IVRY-SUR-SEINE.
ARTICLE 10 : CONSULTATION ET COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site internet de l’ECPAD. Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse suivante : communication@ecpad.fr