Politique de confidentialité

APPLICATION DE CONSULTATION D’ARCHIVES MILITAIRES RAPIDEMENT ACCESSIBLES

Mise à jour – Juillet 2023

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2. L’ECPAD ne collecte aucune donnée à caractère personnel au sens de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dans le cadre de la mise en ligne l’Application sur les magasins d’application et de l’utilisation par l’Utilisateur de cette Application.

3. L’ECPAD inclue des codes tiers dans son Application, notamment Unity3d et Vuforia. Par conséquent, en utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit avoir notamment lu et compris :

• la politique de confidentialité afférente à Unity3d (accessible ici) ;
• la politique de confidentialité afférente à Vuforia (accessible ici).  

Les tiers traitent les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de l’Application. Les données traitées sont l’adresse IP, les données de l’appareil (pays d’installation, fabricant de l’appareil, type de système d’exploitation, le type de carte graphique et le nom du fournisseur, la quantité de RAM et de vidéos présentes, la résolution de l’écran, ainsi que les images soumises aux requêtes). L’objectif de traitement de ces données est uniquement lié à l’accès à l’application, à la maintenance et à l’amélioration de l’application. Aucune donnée collectée par un tiers ne peut être utilisée à des fins publicitaires personnalisées.

Les tiers restent entièrement responsables de leurs actions ou omissions. La responsabilité de l’ECPAD ne saurait être engagée à ce titre.

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L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer l’historique enregistré.

5. L’Utilisateur peut mettre fin à toute collecte d’informations par l’Application en désinstallant l’Application.

L’Utilisateur peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement en ce qui concerne ses données personnelles, ainsi que poser toute question relative à cette Politique de confidentialité en écrivant à l’adresse fonctionnelle suivante : dpd@ecpad.fr.